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FrettTrive Number
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : FrettTrive Number
Forme juridique : Cabinet d'expertise comptable
Siège social : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Inscription : Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France n° 75C12458
Responsable de publication : Caroline Bertrand, Expert-comptable

1.2 Hébergement

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site fretttrive.media ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site fretttrive.media est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'utilisateur.

FrettTrive Number met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. FrettTrive Number ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou totale du site.

L'accès au site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des données de manière automatisée (scraping, crawling)
  • Usurper l'identité d'un tiers
  • Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet via les formulaires de contact. Il garantit FrettTrive Number contre toute réclamation résultant de son utilisation du site.

5. Contenu du site

5.1 Informations fournies

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. FrettTrive Number s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité, précision ou actualité.

Les informations présentes sur ce site ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de FrettTrive Number. Pour tout conseil adapté à votre situation, merci de nous contacter directement.

5.2 Évolution du contenu

FrettTrive Number se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu publié sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de FrettTrive Number ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FrettTrive Number.

L'utilisateur peut néanmoins télécharger et imprimer les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : [email protected]

8. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de cookies. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. FrettTrive Number n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens vers le site fretttrive.media nécessite l'autorisation écrite préalable de FrettTrive Number, sauf s'il s'agit d'un simple lien vers la page d'accueil.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du site

FrettTrive Number ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs, erreurs ou indisponibilités du site, qu'elles soient planifiées ou non.

10.2 Utilisation des informations

FrettTrive Number ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentes sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

10.3 Sécurité

FrettTrive Number met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le site et les données des utilisateurs. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'étant totalement sécurisée, FrettTrive Number ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Force majeure

FrettTrive Number ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures, défaillances des réseaux de télécommunication, actes de guerre ou de terrorisme.

12. Modification des CGU

FrettTrive Number se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse postale : FrettTrive Number, 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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Expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France

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