Règlement Général sur la Protection des Données
FrettTrive Number s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
En tant que cabinet d'expertise comptable, nous traitons des données sensibles dans le cadre de nos missions. La protection de vos informations est donc au cœur de nos préoccupations.
Nous collectons vos données de manière transparente, pour des finalités explicites et légitimes. Vous êtes informé de l'utilisation qui en est faite.
Vos données sont collectées uniquement pour les besoins identifiés : exécution de nos prestations comptables, respect de nos obligations légales, communication commerciale avec votre consentement.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos missions. Aucune information superflue n'est demandée.
Nous mettons en place des procédures pour garantir l'exactitude et la mise à jour de vos données. Vous pouvez à tout moment nous signaler une erreur.
Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, ou conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables).
Des mesures techniques et organisationnelles robustes garantissent la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
Nous documentons l'ensemble de nos traitements et pouvons démontrer notre conformité à tout moment.
Le RGPD vous confère des droits que nous nous engageons à respecter :
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à [email protected] en précisant :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour garantir la sécurité de vos données, nous avons mis en place :
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble de nos serveurs et prestataires sont situés en France ou dans l'UE.
Certains traitements peuvent être confiés à des sous-traitants (hébergement, maintenance informatique). Dans ce cas :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable RGPD :
Email : [email protected]
Objet : "RGPD - Protection des données"